(14) D’après les informations fournies, l’ancienne abbaye cistercienne d’Eberbach (Kloster Eberbach), monument du patrimoine historique et culturel, faisait également partie des Hessische Staatsweingüter à cette époque. Les coûts de l’entretien et de l’exploitation de l’abbaye étaient dès lors imputés aux Hessische Staatsweingüter. Toujours selon les informations transmises, l’abbaye est aujourd’hui gérée comme une fondation indépendante de droit public.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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