(16) Les autorités hessoises ont affirmé que les dépenses liées à l’entretien et à l’exploitation de l’abbaye d’Eberbach ne devaient pas être prises en considération pour déterminer le montant total des subventions du Land de Hesse en faveur de l’entreprise vitivinicole des Hessische Staatsweingüter.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.