(17) Les recettes et les dépenses de l’abbaye d’Eberbach qui ont été imputées aux Hessische Staatsweingüter ont été indiquées, selon les informations données, dans un titre séparé (titre 72) et peuvent donc être clairement identifiées.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
Aller plus loin
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