Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32010D0394)EUR-Lex →
(19) En conséquence, les subventions du Land de Hesse imputables à l’entreprise vitivinicole des Hessische Staatsweingüter doivent être, selon les autorités hessoises, corrigées comme suit: