(2) Dans ce contexte, deux réunions ont eu lieu, l’une le 26 janvier 2005, entre les autorités hessoises et des fonctionnaires de la DG AGRI, et l’autre le 29 septembre 2005, entre le ministre président du Land de Hesse, M. Koch, et la commissaire en charge de l’agriculture et du développement rural. À la suite de la réunion du 29 septembre 2005, un courrier a été adressé le 13 octobre 2005 par la DG AGRI aux autorités hessoises.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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