Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32010D0394)EUR-Lex →
(21) D’après les données des autorités hessoises, les montants ci-dessous peuvent être considérés comme des subventions pertinentes aux Hessische Staatsweingüter pour la période allant de 1998 à 2002: