Décision (CELEX 32010D0394) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32010D0394)EUR-Lex →

(22) Pour les autorités hessoises, les subventions pertinentes pour la période comprise entre 1995 et 2002 peuvent être résumées comme suit:

| (en EUR)

| Gestion en comptabilité simple (Kameralistische Wirtschaftsführung) | 1995-1997 | 209 520

| Landesbetrieb | 1998-2002 | 332 339

| Total | 1995-2002 | 541 859

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