(23) Afin de préparer la restructuration de l’activité vitivinicole et à la demande du Land de Hesse, les Hessische Staatweingüter ont élaboré entre août et novembre 2001, avec le centre de recherches de Geisenheim, un document de stratégie intitulé «Situationsanalyse und Entwicklungsperspektiven» (analyse de la situation et perspectives de développement), présentant les différents scénarios pour le développement éventuel des Hessische Staatsweingüter. Ce document prévoyait deux formes juridiques possibles pour l’entreprise vitivinicole [GmbH (société à responsabilité limitée) ou Stiftung (fondation)]. S’agissant de la stratégie entrepreneuriale, les options consistaient en une rénovation complète de l’ancienne cave viticole ou en la construction d’une nouvelle cave.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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