(24) Ce document a servi de base à l’élaboration, en juin 2002, d’un plan d’entreprise pour chacun des scénarios. Le scénario du statu quo prévoyait la restauration par étapes, sur une période de dix ans, des anciens locaux situés à Eltville, pour un coût d’environ 6,7 millions d’EUR. L’option du statu quo n’aurait cependant pas aidé l’entreprise vitivinicole à retrouver une viabilité. Selon le plan d’entreprise, le financement des Staatsweingüter sur une période de dix ans aurait nécessité des subventions du Land de Hesse à concurrence d’environ 14,3 millions d’EUR (y compris la couverture du déficit de trésorerie résultant de l’activité antérieure, depuis 2000) ainsi que le produit de la vente du patrimoine d’actifs non indispensables à la gestion de l’entreprise, pour un montant d’environ 7,7 millions d’EUR. L’entreprise vitivinicole aurait encore généré un déficit annuel d’à peu près 2 millions d’EUR en 2011.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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