(3) Les autorités hessoises ont transmis à la DG AGRI des informations écrites par courriers des 25 janvier 2005, 25 avril 2005 et 12 décembre 2005, auxquels il est fait référence.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.