Décision (CELEX 32010D0394) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32010D0394)EUR-Lex →

(30) D’après les indications des autorités hessoises, le Land de Hesse souhaitait, dans le cadre d’un plan d’investissement global, mettre suffisamment de capitaux à la disposition de la GmbH afin d’en garantir la viabilité à moyen et long terme sur les marchés vitivinicoles internationaux, sans financement public.

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