(31) Fin 2002, les dettes contractées par le Landesbetrieb vis-à-vis du Land de Hesse s’élevait à 1792000 EUR. Le Land a apuré ces dettes le 31 décembre 2002 grâce à une estimation correspondante dans l’addendum au budget 2002.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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