(32) Lors de sa création en janvier 2003, la GmbH reçut une dotation initiale de 1 million d’EUR du Land de Hesse (capital souscrit de la société). Grâce au transfert des actifs (et de certaines dettes), à l’apurement des dettes et à l’apport initial de capital, le capital propre de la GmbH nouvellement créée était d’environ 7,6 millions d’EUR (environ 91 % du total du bilan).
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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