(33) Fin 2003, un deuxième apport de capital fut décidé, à concurrence de 1,225 million d’EUR. Il fut versé concrètement en tranches de 400 000 EUR le 2 avril, de 300 000 EUR le 28 juin, de 125 000 EUR le 11 août et de 100 000 EUR le 15 septembre 2004. La dernière tranche, de 300 000 EUR, a été versée le 27 février 2006. L’apport de capital fut comptabilisé dans le bilan de la GmbH en tant que réserve de capitaux.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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