(35) Dans ce contexte, les autorités hessoises ont remis à la Commission un rapport d’expert sur la position de marché et la rentabilité de domaines viticoles comparables (Kurzgutachten – Die Marktstellung und Wirtschaftlichkeit von mit der Hessischen Staatsweingüter Kloster Eberbach GmbH, Eltville, vergleichbaren Weingütern in Deutschland und der Europäischen Union (La position de marché et la rentabilité de domaines viticoles d’Allemagne et de l’Union européenne comparables à la société Hessische Staatsweingüter Kloster Eberbach GmbH); par le professeur Dieter Hoffmann, centre de recherches de Geisenheim, avril 2005; ci-après «le rapport Hoffmann»). Pour élaborer ce rapport, le centre de recherches de Geisenheim a utilisé les analyses économiques régulièrement effectuées de plus de 130 domaines viticoles, afin de déterminer des indicateurs moyens de rentabilité dans le secteur.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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