Article considérant 36

(36) Selon le rapport Hoffmann, les domaines viticoles et les propriétaires potentiels extérieurs au secteur sont intéressés par un rendement durable et stable de leurs capitaux propres. L’analyse a déterminé un rendement moyen des capitaux propres de 1,9 % pour la période comprise entre 1992 et 2003, pour l’ensemble des domaines viticoles étudiés. Les grands domaines viticoles ont atteint un rendement moyen de 11,7 %. Selon les informations fournies, les grands domaines viticoles analysés ne sont pas directement comparables avec les Hessische Staatsweingüter dans la mesure où il s’agit d’entreprises familiales et où les indicateurs de rentabilité devraient être corrigés pour prendre en compte les coûts en personnel d’une gestion externe. Après cette correction (qui s’est basée sur les coûts d’un cadre technique et de deux cadres commerciaux), le rapport parvient à une estimation du rendement des capitaux propres des principaux domaines viticoles d’environ 2 % (1992-2003) ou 3 % (1998-2003). Selon les autorités hessoises, ces valeurs devraient être prises comme critère de comparaison pour le financement des Hessische Staatsweingüter.