Décision (CELEX 32010D0394) · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32010D0394)EUR-Lex →

(37) Le rapport Hoffmann estime qu’il faudra au moins dix ans et, en moyenne, entre dix et quinze ans, pour atteindre le seuil de rentabilité en cas restructuration de domaines viticoles ou en cas d’investissements à long terme de plus grande ampleur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).