(40) L’investissement total, d’un montant d’environ 15 millions d’EUR, est partiellement financé par un apport de capital du Land de Hesse. Contrairement à ce qui était prévu initialement dans le plan de restructuration, le financement en capitaux propres d’un montant de 7,5 millions d’EUR, notifié le 6 juillet 2006, n’a pas été mis à disposition comme un simple apport en capital, mais sous la forme d’un prêt participatif (Partiarisches Darlehen).
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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