Décision (CELEX 32010D0394) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32010D0394)EUR-Lex →

(41) Ce Partiarisches Darlehen se base sur un taux fixe annuel de 3,7 % avec la possibilité de capitaliser les intérêts annuels jusqu’en 2014 ou 2015 (c’est-à-dire d’amortir 50 % des intérêts échus et des intérêts composés en 2014 ou en 2015).

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