Article considérant 45

(45) Selon les informations fournies, une première tranche de 300 000 EUR a déjà été versée en août 2004 dans le cadre de la planification de la nouvelle cave. Les tranches suivantes, pour un total de 2,3 millions d’EUR, ont été versées durant la construction de la nouvelle cave, entre mars et septembre 2006. Ces montants ont été octroyés en tant que subventions dans le cadre de deux décisions du ministère de l’environnement, de la ruralité et de la protection des consommateurs du Land de Hesse, datées des 22 décembre 2004 et 21 juillet 2006, portant respectivement sur des montants totaux de 1,2 million d’EUR et 6,3 millions d’EUR, destinés à des dépenses liées à la nouvelle cave. Selon les informations transmises par l’Allemagne par courrier électronique du 14 novembre 2006, ces décisions devaient être révoquées et les montants déjà versés dans le cadre de celles-ci, en relation avec la nouvelle cave, devaient être intégrés dans le Partiarisches Darlehen, aux conditions prévues par ce dernier.