(46) Un plan d’entreprise de la GmbH actualisé le 16 octobre 2006, se basant sur la planification initiale pour la période 2004-2020 et reflétant les coûts du financement de la nouvelle cave, a été présenté à la Commission par courrier électronique du 16 novembre 2006. Selon ce plan d’entreprise, qui couvre la période allant de 2006 à 2020 ou 2025 et prévoit un taux d’intérêt fixe garanti de 3,7 % pour le capital apporté, un flux de trésorerie positif peut être espéré à partir de 2010. Des bénéfices devraient être générés à partir de 2014.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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