(48) D’après les données fournies, au cours de ses deux premières années d’exploitation, en 2004 et 2005, la GmbH a nettement dépassé les prévisions en matière de chiffre d’affaires et de recettes.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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