(55) Les observations de la partie intéressée, qui s’oppose à la construction de la nouvelle cave viticole des Hessische Staatsweingüter, abordent quatre sujets: la phase de préparation de 2002 à 2006, les faiblesses du plan d’entreprise, les investissements ne figurant pas dans le plan d’entreprise et les exceptions prévues par l’article 87 du traité CE.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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