Décision (CELEX 32010D0394) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32010D0394)EUR-Lex →

(57) De plus, la partie intéressée se demande si la réalisation de l’objectif de performance de la GmbH pour 2005/2006 n’a pas été possible grâce à d’éventuelles recettes extraordinaires.

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