(59) Sur la base de ces considérations, la partie intéressée a présenté un calcul alternatif pour l’année 2014. Compte tenu d’une déduction liée aux pertes de 3 % sur une production propre de 1,1 million de litres, d’un prix de vente de 5 EUR pour les 300 000 litres de vin achetés et de frais matériels de 1,80 EUR par litre de vin, le résultat de l’activité commerciale normale de la GmbH en 2014 présenterait un déficit de 900 000 EUR, et non le bénéfice annoncé de 164 000 EUR. Selon la partie intéressée, le plan d’entreprise est très instable et ne tient pas suffisamment compte des fluctuations éventuelles.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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