Décision (CELEX 32010D0394) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0394)EUR-Lex →

(6) La décision de la Commission relative à l’ouverture de la procédure a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission a invité les autres parties intéressées à présenter leurs observations sur le sujet dans un délai d’un mois.

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