(60) Aux dires de la partie intéressée, l’administration et l’œnothèque des Hessische Staatsweingüter sont installées dans l’abbaye d’Eberbach, qui est en restauration. La partie intéressée critique le fait que les coûts de cette restauration ne figurent pas dans le plan d’entreprise. Selon elle, une subvention transversale grâce à une réduction des loyers n’est donc pas à exclure.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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