(63) Le 4 avril 2007, la Commission a reçu les observations de l’Allemagne, qui suivent la structure de celles de la partie intéressée et contiennent des arguments relatifs à quatre aspects: le gouvernement du Land de Hesse en tant qu’investisseur en économie de marché; la solidité du plan d’entreprise; l’installation dans l’abbaye d’Eberbach prise en considération par le plan d’entreprise; l’inconsistance des motifs concernant la compatibilité de l’aide. Les observations de l’Allemagne apportent également des informations sur la vente de terrains de l’ancien Landesbetrieb.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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