(66) Selon les données de l’Allemagne, le résultat pour 2006 devrait correspondre à celui prévu dans le plan d’entreprise, malgré les mauvaises vendanges de 2005 (21 % de moins qu’en 2004) et de 2006 (32 % de moins qu’en 2004).
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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