(67) D’après les données transmises, les deux décisions administratives dans le cadre desquelles les premières tranches du financement de la nouvelle cave viticole ont été versées ont été révoquées et le montant total de 7,5 millions d’EUR a été accordé sous la forme d’un Partiarisches Darlehen. Les montants déjà versés ont été inclus rétroactivement dans le prêt aux mêmes conditions. Le budget du Land a été modifié en conséquence.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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