(69) D’après les informations fournies, la restauration de l’abbaye d’Eberbach, qui devrait durer plus de 25 ans, n’a pas pour but d’assurer le soutien économique de la GmbH, mais de préserver un monument du patrimoine. La GmbH louera, aux conditions du marché, des espaces pour y installer son administration et l’œnothèque. Aucun contrat n’a été conclu à ce jour entre la GmbH et la fondation gérant l’abbaye d’Eberbach. Les loyers estimés ont été pris en compte dans le plan d’entreprise.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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