Décision (CELEX 32010D0394) · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
RéférenceConsidérant 71 de la décision (CELEX 32010D0394)EUR-Lex →

(71) De plus, l’Allemagne a communiqué à la Commission que des terrains de l’ancien Landesbetrieb ont été vendus pour une valeur de 2 959 675 EUR et que le produit de la vente a été reversé dans le budget du Land.

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