(8) Ces observations ont été transmises à l’Allemagne par courrier du 2 mars 2007, sans que soit révélée l’identité de la partie intéressée. Par courrier du 7 mars 2007, la partie intéressée a retiré sa demande de traitement confidentiel. Par courrier électronique du 4 avril 2007, l’Allemagne a fourni de plus amples informations.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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