(81) L’aide en cause, qui a été accordée continuellement par le Land de Hesse afin de couvrir les pertes des Hessische Staatsweingüter, se compose donc des subventions importantes versées à l’entreprise vitivinicole sous le régime de la comptabilité simple durant la période 1995-1997 (209 520 EUR) et au Landesbetrieb dans la période 1998-2002 (332 339 EUR), pour atteindre le montant total de 541 859 EUR (voir le considérant 22).
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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