Décision (CELEX 32010D0394) · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (CELEX 32010D0394)EUR-Lex →

(82) Dans sa lettre du 20 décembre 2006 [C(2006) 6605 final], la Commission constate en outre que le Betrieb gewerblicher Art semble être le bénéficiaire effectif des aides précédentes.

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