(87) Selon les informations transmises par l’Allemagne, les capitaux ont été mis à disposition aux conditions du marché puisque les rendements qu’il fallait en attendre correspondaient ou étaient même supérieurs – comme le confirme le rapport Hoffmann – à la moyenne observée dans le secteur, alors que le plan d’entreprise de la GmbH reposait d’après KPMG sur une approche conservatrice.
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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