(97) Les considérations de la partie intéressée au sujet des prétendues déficiences du plan d’entreprise visent aussi le financement de la nouvelle cave viticole. Ces explications ont été contestées par l’Allemagne dans ses observations (considérants 58 et 68). Au sujet du financement de la nouvelle cave, la Commission est également d’avis que les réserves exprimées par la partie intéressée ont été levées par les explications de l’Allemagne et que le plan d’entreprise est fondé (considérant 91) puisqu’il tient compte de la possibilité de fluctuations des recettes et de la qualité ainsi que des pertes naturelles, et qu’il contient tous les éléments de coûts nécessaires (considérants 68 et 69). De plus, le plan d’entreprise a été analysé par KPMG et qualifié de très prudent (considérant 38).
Décision (CELEX 32010D0394) · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0394)
RattachementDécision (CELEX 32010D0394)
Versionacte d'origine du 20/05/2008 (CELEX 32010D0394)
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