(1) La Commission, par sa décision K (2009) 5260 du 30 juin 2009 dans l’affaire C 17/09 (ci-après «la décision d’ouverture de la procédure»), a autorisé pour une durée limitée une injection de capital et une mesure de sauvetage du Land de Bade-Wurtemberg et d’autres organismes publics en faveur de la Landesbank Baden-Württemberg (ci-après «LBBW» ou «la banque»). La Commission a en même temps émis, dans cette décision, des doutes quant à la compatibilité de l’évaluation et de la répartition des charges prévues par la mesure de sauvetage avec les règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, et a engagé une procédure formelle.
Décision (CELEX 32010D0395) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.