(10) La banque a bénéficié de deux mesures de soutien: une injection de fonds propres de catégorie 1 d’un montant de 5 milliards EUR et une mesure de sauvetage consistant en une prise en charge de garanties d’un montant de 12,7 milliards EUR pour deux portefeuilles de titres structurés d’un volume total de 35 milliards EUR. Tous les actionnaires de LBBW ont contribué proportionnellement à leurs parts respectives à l’injection de capital et indirectement à la mesure de sauvetage.
Décision (CELEX 32010D0395) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
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