Article considérant 100

(100) Conformément au point 31 de la communication sur les mesures de restructuration, la Commission apprécie les aides d’État et les distorsions de concurrence qui en résultent en prenant en considération le montant des aides à la fois en termes absolus et compte tenu des actifs à risques de la banque. L’aide d’État s’élève en l’espèce à 14,8 milliards EUR et comprend une recapitalisation d’un montant de 5 milliards EUR et 9,8 milliards EUR sous forme de mesures de sauvetage d’actifs. Le montant de l’aide se situe, après la mise en œuvre des mesures, à plus de 9 % des actifs à risque. L’équivalent en capital des mesures s’élève à [40-50] % des fonds propres de LBBW (situation au 30 juin 2009). La banque bénéficiaire ayant ainsi reçu une aide d’un montant élevé, des mesures de grande ampleur sont nécessaires pour limiter d’éventuelles distorsions de concurrence susceptibles de résulter de l’aide.