Article considérant 103

(103) Il est prévu de céder un grand nombre de sociétés filiales de la banque en Allemagne et à l’étranger et de vendre des participations à des sociétés détenues en commun par les établissements de crédit de droit public allemand et qui revêtent une grande importance pour la coopération de ces établissements de crédit de droit public. LBBW a consenti à de considérables réductions de son portefeuille de participations. Les cessions concernent notamment la seule société de LBBW à pouvoir émettre des […] en […], des unités qui relèvent de l’activité de base de LBBW (en l’occurrence les participations aux entreprises du groupe financier des caisses d’épargne S-Finanzgruppe) et les filiales européennes de LBBW […] et LBBW Luxembourg, qui desservent la clientèle de base en dehors du marché allemand. L’Allemagne a pris l’engagement que LBBW fera en sorte de ne pas affecter la valeur des unités à céder en démarchant des clients ou en débauchant du personnel de ces unités. La mise en œuvre intégrale et correcte des cessions fera l’objet d’un suivi et d’un audit complets et détaillés par un expert disposant d’une qualification appropriée (trustee). Les cessions devront avoir été effectuées au plus tard à la fin de la période de restructuration. Dans le cas contraire, il sera désigné un mandataire de cession (divestiture trustee) auquel il reviendra de régler les ventes.