Décision (CELEX 32010D0395) · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (CELEX 32010D0395)EUR-Lex →

(104) Une partie essentielle des réductions visées résulte de l’abandon de l’activité de substitut de crédit.

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