Décision (CELEX 32010D0395) · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
RéférenceConsidérant 105 de la décision (CELEX 32010D0395)EUR-Lex →

(105) Il n’est pas besoin de mesures supplémentaires pour dissiper d’éventuels doutes relatifs aux caractéristiques des marchés où la banque bénéficiaire exercera des activités à l’issue de la restructuration (voir point 32 de la communication sur les mesures de restructuration). Cela s’explique par la faible présence de la banque bénéficiaire sur le marché. LBBW ne dispose au fond que dans sa principale zone d’activité, le Bade-Wurtemberg, d’une forte présence sur le marché. Son importance systémique ne réside pas dans la force de sa position de prêteur allemand, mais dans ses liens structurels avec d’autres banques et des investisseurs institutionnels. C’est pourquoi des mesures supplémentaires ne sont pas nécessaires pour garantir ou rétablir un marché concurrentiel. La Commission porte néanmoins une appréciation positive sur le fait que LBBW prévoit des cessions également sur ses marchés de base. La réduction prévue des activités de base devrait élargir les perspectives de ses concurrents dans ses principales zones d’activité; elle peut être considérée comme un élément supplémentaire de l’ample restructuration envisagée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).