(108) En outre, une meilleure transparence sera assurée par la nouvelle structure de l’entreprise, où les activités dont la liquidation est prévue seront clairement dissociées des activités de base, et par une nouvelle délimitation et une séparation des différentes branches d’activité. Du fait d’une considérable réduction des activités sur les marchés financiers, il y a moins de possibilités de dissimuler d’éventuels résultats opérationnels insatisfaisants des opérations de crédit, d’où une amélioration de la discipline de marché et, de ce fait, une réduction d’éventuelles distorsions de concurrence.
Décision (CELEX 32010D0395) · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
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