(11) L’injection de capital s’est faite par augmentation proportionnelle du capital social, priorité étant donnée au versement de dividendes sur le nouveau capital social vis-à-vis du capital social initial. La banque paie une rémunération globale de 10 % pour les capitaux fournis. Elle prévoit de rembourser le capital en cinq tranches par an à partir de 2013.
Décision (CELEX 32010D0395) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
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