(12) La mesure de sauvetage a été accordée sous forme de garanties destinées à protéger LBBW contre les pertes et à réduire les exigences réglementaires en matière de fonds propres applicables aux titres structurés. Les garanties couvrent deux portefeuilles différents:
Le premier, le «portefeuille ABS», est composé de produits structurés d’un volume de 17,7 milliards EUR détenus directement par la banque. LBBW assume pour le portefeuille ABS la première perte d’un montant de 1,9 milliard EUR, le Bade-Wurtemberg garantissant jusqu’à 6,7 milliards EUR (deuxième perte). Selon les renseignements fournis par l’Allemagne, la valeur économique réelle du portefeuille s’élevait, au 31 mars 2009, à [15-16] milliards EUR et la valeur de marché à 10,137 milliards EUR. L’effet de sauvetage d’actifs résultant de la garantie était de [1-2] milliards EUR
Le deuxième, le «portefeuille SEALINK», porte sur un crédit de 8,75 milliards EUR à une structure spécifique détenant un portefeuille de produits structurés. La première perte, qui s’élève à 2,75 milliards EUR, est couverte par une garantie de l’État libre de Saxe convenue lors de la reprise de la SachsenLB par LBBW. Le Bade-Wurtemberg a pris en charge une deuxième perte de 6 milliards EUR, LBBW n’encourant ainsi plus de risque de pertes. Selon les renseignements fournis par l’Allemagne, le portefeuille avait, au 31 mars 2009, une valeur économique réelle de [12-13] milliards EUR et une valeur de marché de 8,006 milliard EUR. L’effet de sauvetage d’actifs résultant de la garantie était de [2,5-3,5] milliards EUR.