(15) L’Allemagne a décidé d’adapter la rémunération de la garantie de la façon suivante. LBBW paiera à titre rétroactif 336 millions EUR par an. La rémunération initialement prévue est ainsi augmentée de 28 millions EUR la première année. Cette rémunération se base sur deux taux d’intérêt distincts: 6,25 % sur l’effet de sauvetage d’actifs et 10 % sur la partie de la valeur garantie excédant la valeur économique réelle des deux portefeuilles. L’effet de sauvetage d’actifs s’élève après correction à 4,476 milliards EUR.
Décision (CELEX 32010D0395) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.