(16) La recapitalisation était nécessaire pour compenser d’importantes pertes intervenues en 2008 et couvrir les besoins accrus de capitaux. La mesure de sauvetage est devenue nécessaire lorsque les corrections de valeur pour les grands portefeuilles de titres structurés ont fait grimper en flèche les besoins en capitaux propres et qu’il n’a plus pu être satisfait, au deuxième trimestre 2009, aux exigences de fonds propres.
Décision (CELEX 32010D0395) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
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