(26) Les branches d’activité existantes ont été rationalisées et les services aux caisses d’épargne doivent être dissociés plus clairement des autres secteurs d’activité afin de pouvoir appréhender les résultats avec plus de clarté. Les actifs provenant de l’activité de substitut de crédit à liquider seront transférés dans une unité dite «Internal Restructuring Unit», où ils feront l’objet d’une gestion distincte.
Décision (CELEX 32010D0395) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
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