Article considérant 28

(28) En second lieu, il sera procédé à une redéfinition des organes statutaires tels qu’assemblée générale, conseil de surveillance et directoire, afin de clarifier la répartition des tâches et de renforcer la transparence. Les attributions de l’assemblée générale se restreindront aux tâches que le droit des sociétés anonymes confère typiquement à une telle assemblée, notamment droits d’information et décisions relatives à l’affectation des bénéfices. Toutes attributions plus amples qui ouvriraient la voie à une prise d’influence indue sur la gestion seront supprimées. Les fonctions de contrôle et de surveillance du directoire seront désormais assumées exclusivement par le conseil de surveillance. L’influence de ce dernier sur les décisions des organes de gestion sera limitée aux cas dans lesquels une intervention est nécessaire en vertu du droit allemand des sociétés ou de la loi allemande sur le crédit (Gesetz über das Kreditwesen, KWG). La gestion au jour le jour est du ressort exclusif du directoire, ce qui réduit les possibilités de prise indue d’influence par les actionnaires ou leurs représentants.